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L’État des risques et pollutions (ERP) liste tous les risques présents dans la zone d’un bien

L’État des risques et pollutions, plus simplement appelé ERP, est un document directement lié aux différentes délimitations établies par arrêté préfectoral concernant les risques présents dans l’environnement et plus précisément dans le périmètre du bien concerné par une vente ou une location.

De ce fait, l’ERP récapitule des risques très divers, dont trois rubriques régies par l’existence éventuelle de plans de prévention des risques de type naturel, minier ou technologique, une rubrique liée au zonage sismique réglementaire, une autre qui fait état d’un risque de pollution des sols par la présence éventuelle d’un SIS (secteur d’information sur les sols) et enfin une rubrique dédiée au potentiel radon, à signaler lorsque le niveau de risque dans la commune où se situe le bien est de catégorie 3.

L’État des risques et pollutions peut être rempli par le vendeur ou le bailleur mais une assistance pointue au travers d’un diagnostiqueur immobilier certifié est fortement recommandée : d’abord parce que ce professionnel, en veille réglementaire permanente, connaît parfaitement les types de risques que votre bien à vendre ou à louer est susceptible d’encourir et ensuite parce qu’il sait réunir sans rien omettre toutes les annexes indispensables pour une information optimale du futur acquéreur ou locataire de votre bien.

Toutefois, tout ce qui a trait dans l’ERP, document valable six mois, à un sinistre indemnisé d’origine naturelle, minière ou technologique, que votre bien immobilier à vendre ou à louer a pu connaitre durant son cycle de vie, est de votre ressort et vous oblige à réunir vous-même les informations requises dans ce domaine.  

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